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Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction

Par Albert CASTON le 19/12/2015
Notes : - Karila, RGDA 2016, p. 38.- Ajaccio, DP EL, bulletin assurances, n° 255, février 2016, p. 6.- Pagès de Varenne, rev "constr. urb.", 2016-2, p. 36.- Cerveau-Colliard, GP 2016, n° 12, p. 70.     Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 10 décembre 2015N° de pourvoi: 15-13.305Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), ... Lire la suite >
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Proportionnalité de la démolition d’une construction édifiée en contravention aux stipulations du cahier des charges d’un lotissement

Par Albert CASTON le 16/11/2022
Proportionnalité de la démolition d’une construction édifiée en contravention aux stipulations du cahier des charges d’un lotissement Note H. Périnet- Marquet, SJ G 2022, p. 1311.     Lu sur le site de la Cour de cassation : Proportionnalité de la démolition d’une construction édifiée en contravention aux stipulations du cahier des charges ... Lire la suite >
Publiée entre et