Responsabilité décennale et défaillance d'un élément d'équipement, dissociable ou non, posé sur existant
Par Albert CASTON le 03/10/2017
Responsabilité décennale et défaillance d'un élément d'équipement, dissociable ou non, posé sur existant Voir notes : - Dessuet, MTP 6 octobre 2017, p. 92 - Malinvaud, RDI 2017, p. 542. - Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2017-11, p. 30. Elément d'équipement installé sur un existant, le grand bouleversement ! Etude Ajaccio et Caston, GP ... Lire la suite >