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Responsabilités de l'huissier et de l'expert

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 novembre 2013 N° de pourvoi: 10-23.196 Non publié au bulletin Cassation partielle Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 30 septembre 2008, pourvoi n° 06-20. 298) que lors d'une vente ... Lire la suite >
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Responsabilté décennale et devoir de conseil des constructeurs

Par Albert CASTON le 29/07/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 13 juillet 2016N° de pourvoi: 15-19.616Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, ... Lire la suite >
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