Vu dans la chronique de jurisprudence de la 3ème Chambre civile....
Par Albert CASTON le 21/12/2021
Vu dans la chronique de jurisprudence de la 3ème Chambre civile.... D. 2021, p. 2251, notes détaillées sur, entre autres, les thèmes suivants : la prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir (arrêt n° 20-17.623), trouble anormal de voisinage et droit d'une copropriété de faire résilier le bail de l'auteur du trouble (arrêt n° ... Lire la suite >