Dernières publications des avocats

Oqtf, obligation de quitter le territoire français et Aprf, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

Si, à compter du 1er janvier 2007, la nouvelle procédure d'obligation de quitter le territoire français, introduite au I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par l'article 52 de la loi du 24 juillet 2006, est seule applicable lorsque l'autorité administrative refuse à un étranger, pour un motif autre ... Lire la suite >

Soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Par Raymond AUTEVILLE

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique célèbre l'anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. L’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, a vocation à développer l’information et la formation relatives à l’étude et à la défense effective des Droits de l’Homme. Dans cet esprit, il participe et organise ... Lire la suite >

Responsabilité médicale : appel à contribution de l'université de Pise

Par Carole GHIBAUDO

Le Laboratoire de l'Université de Pise organise un colloque les 5 et 6 juin 2009 sur la Responsabilité médicale et l'indemnisation des accidents thérapeutiques sur le thème : "Responsabilité médicale et indemnisation des accidents thérapeutiques. Du jeu du blâme à la protection des droits individuels dans la prestation de soins de santé". Un ... Lire la suite >

Un Tribunal administratif peut-il être saisie par un recours faxé ?

Par André ICARD

La requête introductive d'instance peut être faxée au greffe de la Cour administrative d'appel ou du Tribunal administratif dans le délai de recours contentieux (en général deux mois) mais elle doit absolument être accompagnée de la décision contestée. Cependant, une régularisation doit obligatoirement être faite par l'envoi ultérieur et dans les ... Lire la suite >

Sursis à statuer pour inaction de l’avocat désigné d’office ?

Par André ICARD

Dans un arrêt en date du 28 novembre 2008, le Conseil d'Etat précise que lorsqu'un avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle agissant sur délégation du bâtonnier n'a produit aucun mémoire et que, bien que régulièrement convoqué devant la juridiction administrative, il ne s'est pas présenté à l'audience, il appartient au juge administratif ... Lire la suite >

Mariage et refus de visa : annulation du refus

Par Amadou TALL

En l'espèce, la décision de l'administration refusant le visa sollicité a porté au droit des intéressés au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée (...) et a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le ministre fait état de ... Lire la suite >

L'ANGOLAGATE

Par Amadou TALL

"Tout commence sur les planches de Deauville..." "Festival de Deauville, comptes aux Bahamas, complots des salles de rédaction parisiennes et dîners du show business, l'écrivain à succès (...) a fait souffler un (léger) vent de glamour au procès de l'Angolagate (...)." Lire la suite dans AFP-JA Lire la suite >

L’UE et l'opération Atalante, une force navale contre la piraterie

Par Amadou TALL

Nous annoncions dans un billet précédent que le Conseil de sécurité de l'ONU avait apporté un soutien formel à l'opération navale (dénommée Atalante) de l'Union européenne (UE) contre les pirates au large de la Somalie, opération qui devait commencer le 8 décembre. Cette force navale vient de voir le jour... En effet, conformément à ce calendrier, ... Lire la suite >

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