Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/00480
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, section sécurité sociale, statue sur l’opposabilité à l’employeur de la prise en charge d’un accident du travail et sur la portée de la présomption d’imputabilité. Les juges rappellent d’abord, au visa de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qu’« est ... Lire la suite >