C'est quoi la pas plainte ?
Par Carole GHIBAUDO
Incroyable mais vrai, ça peut arriver près de chez vous. Nature de l'interrogation : Dépôt de plainte réglementation En 2006, Monsieur MICHEL RAISON appelle l'attention de Monsieur le Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le dépôt de plainte suite au refus de la part d'une automobiliste de signer un ... Lire la suite >