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Etat d'avancement du Grenelle de l'environnement

Le ministère de l'écologie a présenté un bilan faisant notamment ressortir que 88 % des engagements pris pour 2009 ont été tenus. Quelques-uns de ses axes intéressent particulièrement le notariat. Dans le domaine du bâtiment, 65 000 éco-prêts à taux zéro ont été accordés en 2009, la formule ayant été lancée en avril 2009. Deux décrets sur ... Lire la suite >
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Rupture de période d'essai ; abus ?

Lorsque le contrat de travail prévoit une période d'essai, il est entendu que chacune des parties, que ce soit l'employeur ou le salarié, peut rompre sans motivation le contrat au cours de cette période. Nous ne reviendrons pas ici sur les dispositions issues de la loi de juin 2008 concernant le délai de prévenance d'une telle rutpure (pour en savoir ... Lire la suite >
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Usage et dénonciation

Les règles applicables à la relation du travail ressortent de différentes sources : le Code du travail, la convention collective applicable, lecontrat de travail lui même et le règlement intérieur de l'entreprise. Une autre source du droit du travail existe, c'est l'usage. L'usage est en quelque sorte une règle non écrite qui s'impose à l'employeur, mais ... Lire la suite >
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