Pratique de la chasse autour d'une station d'épuration
Par Benoît COUSSY
Un maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, interdire la pratique de la chasse autour d'une station d'épuration. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Plan d'exposition au bruit
Par Benoît COUSSY
" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire en date du 3 novembre 2004, objet du refus contesté du 4 janvier 2005, porte sur une maison individuelle de quatre pièces principales d'une surface hors oeuvre nette de 117,32 mètres carrés qui est indiquée dans cette demande comme devant servir à une occupation ... Lire la suite >
Captage et stockage de CO2
Par Benoît COUSSY
Un cadre juridique relatif au captage et au stockage de CO2 est né suite à l'adoption par le Parlement européen le 23 avril 2009 de la directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (CO2). Lire la suite >
Nucléaires : nouveau décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires
Par Benoît COUSSY
Le ministre de l'Écologie a présenté en Conseil des ministres un décret relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport. Lire la suite >
Plan de financement mondial de lutte contre le changement climatique
Par Benoît COUSSY
La Commission propose un plan de financement mondial en vue d'une action de grande envergure de la part des pays en développement pour lutter contre le changement climatique. La Commission estime que les pays en développement auront besoin d'un financement d'environ 100 Mrd € par an d'ici à 2020 pour atténuer leurs émissions et s'adapter au ... Lire la suite >
L'ours n'est pas un animal nuisible stricto sensu.
Par Benoît COUSSY
Le Conseil d'Etat l'affirme : « eu égard au statut de protection et aux caractéristiques de l'ours brun dans le massif pyrénéen, les maires ne peuvent faire usage à son encontre ni des pouvoirs de police spéciale de destruction des animaux nuisibles prévus au 9° de l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, l'ours ne ... Lire la suite >
Accident du travail et responsabilité pénale de l'employeur de la victime dans le cadre d'un marché public de travaux
Par Benoît COUSSY
Lors des travaux de construction d'une ligne du tramway qui avaient rendu nécessaire l'adaptation des réseaux d'assainissement, les dirigeants des personnes morales attributaires du marché, trois sociétés ayant constitué un groupement d'entreprises, ont délégué leurs pouvoirs en matière de sécurité à un salarié d'une des trois sociétés. Un ... Lire la suite >