Antibes sous la neige
Par Carole GHIBAUDO
Il s'agissait plutôt de grêle. Mais préférer la douceur de la neige à la dureté glaciale de la grêle permettra d'y voir une nuit blanche plutôt qu'un jour noir. Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
CLAUSE PENALE : UN RETOUR AUX SOURCES BIENVENU
Par Michel ROUX
On rappelera que la clause pénale est une clause contractuelle dont la finalité est de forcer son co-contractant, débiteur d'une obligation, à l'exécution de celle-ci. Pour cela, cette clause, en théorie librement débattue, prévoit des dommages et intérêts forfaitaires en cas d'inéxécution. Plus précisément, l'article 1229 du code civil dispose ... Lire la suite >
Quelle responsabilité de l’administration qui porte atteinte à la réputation de l’un de ses agents ?
Par André ICARD
La responsabilité pour faute d'un centre hospitalier public a été engagée pour des accusations d'alcoolisme lancées à l'encontre d'un fonctionnaire hospitalier, présentées comme vraies, alors qu'elles se sont révélées dépourvues de fondement. Dans un arrêt en date du 30 juin 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité ... Lire la suite >
Praticiens libéraux locataires: continuez à recevoir vos clients.
Bail consenti a une profession libérale (médecin) assignation en résilliation du bail pour troubles causés par les patients dans les parties communes - rejet. L'Académie des inscriptions et belles lettres, propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail aux époux X... en autorisant M. X... à y exercer sa profession de médecin. Suite à des troubles ... Lire la suite >
Répétition de l'indû même en présence d'une obligation naturelle: précisions de la cour de cassation.
Pension alimentaire - remboursement trop perçu - oui Fonds encaissés directement par l'enfant (pas d'incidence). La première chambre civile dans un arrêt de cassation inédit mais judicieux rapelle que les principes de la répétition de l'indu s'appliquent aux pensions alimentaires. Madame a eu une enfant Géraldine avec Monsieur. Madame a mis en place ... Lire la suite >
IMMIGRATION
Par Amadou TALL
Après avoir franchi un pas supplémentaire dans le sens du durcissement de sa politique d'immigration et d'accueil des étrangers, "l'Union organise à Paris une deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration, avec pour but d'associer les pays d'origine à la lutte contre l'immigration clandestine." Cette nouvelle étape s'inscrit dans ... Lire la suite >
Oqtf : obligation de quitter le territoire français
Par Amadou TALL
Découlant directement d'une décision et impliquant que l'autorité administrative se soit prononcée préalablement, le détournement de pouvoir ne devrait pas pouvoir être soulevé contre les mesures portant oqtf en tant que telles, contrairement au contentieux de la reconduite à la frontière. "Selon la jurisprudence relative aux arrêtés de reconduite ... Lire la suite >
Refus de séjour
Par Amadou TALL
Ce texte n'a pas de caractère réglementaire. En l'espèce, la circulaire du 23 juin 2006. "Les différentes circulaires qui ouvrent une possibilité de régularisation à titre exceptionnel de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière qui ne trouvent leur fondement ni dans le Code de l'Entrée et du Séjour et du Droit d'Asile, ni dans ... Lire la suite >