Dernières publications des avocats

Aragon, Jean et les miens

Aujourd’hui mardi 11 mars, le temps est clair. La brise légère qui anime les feuilles des arbres à cette heure matinale annonce un jour venteux. Il va faire froid, mais assurément beau. Et midi sonne, déjà. Le vent certes, mais contre toute attente la chaleur. Et la couleur du ciel qui tranche avec celles des feuillages me fait espérer un moment ... Lire la suite >

Arrêt maladie à la charge des employeurs ?

Par Carole GHIBAUDO

Dans un avis publié le 4 mars, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie évoque la possibilité de faire prendre en charge par l'employeur, et non plus par la Sécu, les premières semaines d'arrêt-maladie des salariés. Dans son rapport, le Haut Conseil s'interroge sur l'opportunité de basculer l'indemnisation des premières semaines ... Lire la suite >

Liquidation du régime matrimonial, petit rappel pratique

Par Brigitte BOGUCKI

A lire les commentaires sur ce blog, je m'aperçois que les modalités de mise en oeuvre de la liquidation du régime matrimonial sont loins d'être claires. Voici donc une vision pragmatique, qui j'espère vous aidera. Il faut, une fois le divorce définitif, liquider le régime matrimonial ayant existé entre les époux c'est à dire, en termes plus usuel ... Lire la suite >

Non-conformité de la procédure de visite domiciliaire à la Convention européenne des droits de l'Homme

Par Carole GHIBAUDO

La Cour européenne des droits de l'Homme vient de juger que la procédure de visite et de saisie prévue à l'article L. 16 B du LPF n'est pas conforme à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Selon ces dispositions, les personnes faisant l'objet d'une visite domiciliaire doivent en effet pouvoir ... Lire la suite >

Rêve et évasion du Week-end

Par Carole GHIBAUDO

Voici un évènement à ne pas manquer par les amateurs d'art et les curieux en tous genres : Le 8ème salon international de l'Art du 7 mars au 10 mars 2008 Parc Chanot Hall 1 Rond point du Prado à Marseille Du vendredi 10 heures à 22 heures (vernissage à partir de 18 heures sur les stands) samedi de 10 heures à 20 heurs dimanche et lundi de 10 heures ... Lire la suite >

Egalité des armes: Le contradictoire s'impose également au Ministère Public.

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Cette évidence est remise en exergue par la Cour de Cassasition dans une décision attendue du 23 janvier 2008. Un pourvoi a été formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 novembre 2006 qui se prononçait sur la résidence d'un enfant et une contribution à son entretien. La première chambre civile, au visa des articles 6.1 de la Convention ... Lire la suite >

Infections nosocomiales

Par Carole GHIBAUDO

Un arrêt en date du 16 octobre 2007 rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence rejette, à l'instar de la Cour de Cassation, la distinction entre infections d'origine endogène et exogène. Le cas d’espèce : À la suite d’implantation d’une prothèse de hanche, un patient présente une complication infectieuse. La première juridiction retient la ... Lire la suite >

Divorce, qui garde le chien (chat)?

Par Brigitte BOGUCKI

On le sait la France détient le record du nombre d'animaux domestiques, Lorsqu'un couple se sépare, la question de la « garde » de l'animal domestique se pose fréquemment. Du point de vue juridique, l'animal domestique est un bien mobilier (comme la voiture ou la commode) avec un statut un peu particulier de protection contre la maltraitance. Il ... Lire la suite >

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