Dépénalisation du droit des affaires?
Monsieur le Premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Paris, Jean-Marie Coulon, a remis le 20 février à Madame le Garde des Sceaux un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. Serais-ce un pas vers la dépénalisation tout court de notre société? Je souhaite y croire. La Ministre pour sa part semblait souhaiter l'appaisement. Le ... Lire la suite >