Pour comprendre ce qui attend les épargnants pris dans les turbulences actuelles du crédit privé, il faut relire le dossier H2O. Tout y est : les titres de dette privée illiquides logés dans des fonds grand public, le blocage, le cantonnement, les années d'attente, la récupération partielle — et la bataille judiciaire pour faire reconnaître les responsabilités.
Rappel des faits
Entre 2015 et janvier 2020, les gérants des fonds H2O — une société de gestion alors adossée à un grand groupe bancaire français — ont investi 2,3 milliards d'euros dans des titres de dette privée illiquides liés à un même groupe d'entreprises, en contradiction avec la stratégie annoncée aux investisseurs. Lorsque la presse a révélé l'ampleur de ces positions en 2019, la décollecte s'est emballée ; en 2020, les actifs invendables ont été isolés dans des fonds de cantonnement (« side pockets ») auxquels les porteurs n'ont plus eu accès.
Le régulateur a infligé en décembre 2022 la plus lourde sanction de son histoire — 93 millions d'euros au total contre la société et ses dirigeants — pour de graves manquements à la protection des investisseurs, tenant notamment au risque de liquidité et à la non-conformité des investissements aux prospectus. Le dépositaire des fonds a lui-même été sanctionné fin 2025 pour la défaillance de ses contrôles. Fin 2024, la société de gestion a proposé une offre de sortie globale de 250 millions d'euros — très loin des sommes immobilisées —, conditionnée à l'abandon de toute action judiciaire. Près de 9 000 porteurs l'ont refusée et poursuivent devant le tribunal de commerce la société de gestion et son écosystème, pour un préjudice évalué à plusieurs centaines de millions d'euros. Plus de six ans après le blocage, aucun jugement au fond n'est encore intervenu, la procédure ayant même dû être transférée à une autre juridiction au printemps 2026.
Les quatre leçons pour les épargnants de 2026
Première leçon : un blocage « temporaire » peut durer des années, et se solder par une récupération très partielle. Deuxième leçon : la valeur affichée d'un actif de dette privée ne dit rien de ce qu'il rapportera réellement — plusieurs actifs des side pockets H2O ont fini en faillite. Troisième leçon : les grandes procédures collectives contre les sociétés de gestion sont des marathons de cinq à dix ans, à l'issue incertaine, y compris sur la solvabilité du défendeur. Quatrième leçon, la plus importante : l'épargnant individuel dispose d'une voie plus courte et plus sûre — l'action contre son propre distributeur, celui qui lui a vendu le produit sans l'informer loyalement ou en dépit de son profil.
L'action individuelle contre le distributeur : la voie que H2O a validée en creux
Dans le dossier H2O, le régulateur a d'ailleurs relevé que les conseillers distributeurs ignoraient eux-mêmes les agissements de la société de gestion — configuration particulière à cette affaire. Dans les dossiers actuels de dette privée, la situation est inverse : l'illiquidité, les gates, les frais et le risque de crédit figuraient noir sur blanc dans la documentation des fonds. La question n'est pas ce que le distributeur ignorait, mais ce qu'il savait et n'a pas expliqué. C'est un terrain de responsabilité beaucoup plus direct, qui se plaide dossier par dossier, contre un professionnel assuré, sans attendre l'issue d'aucune procédure collective.
Le cabinet reçoit en consultation les épargnants concernés pour analyser leur documentation de souscription et déterminer si une action individuelle en responsabilité est fondée — et dans quel délai elle doit être engagée au regard de la prescription.
Sur le même sujet : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2982523-fonds-de-dette-privee-bloque-dans-votre-assurance-vie-quels-recours-contre-votre-conseiller.html
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