Par un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis, chambre sociale, du 29 août 2025, la juridiction tranche la reconnaissance professionnelle d’une gonarthrose bilatérale déclarée hors tableau. L’affaire concerne un conducteur de machine d’imprimerie invoquant des postures pénibles, des accroupissements fréquents et le port de charges lourdes. Le débat se concentre sur l’exigence d’un lien à la fois direct et essentiel entre l’activité habituelle et la pathologie dégénérative.

L’assuré a déclaré la maladie en 2021. Un comité régional a rendu un avis défavorable, confirmé par un second comité saisi par la juridiction de première instance. Le pôle social a pourtant retenu l’origine professionnelle, estimant rapportée la preuve du lien direct et essentiel au regard des contraintes posturales caractérisées. L’organisme de sécurité sociale a interjeté appel et a soutenu l’existence d’un état antérieur avéré. L’assuré a sollicité la confirmation du jugement, l’application de l’article 700 du code de procédure civile, et la prise en charge au titre des risques professionnels.

La question posée est celle de l’exigence probatoire propre aux maladies non désignées dans un tableau. La cour rappelle que « Il résulte de l’article L.461-1 alinéa 7 du code de la sécurité sociale que peut être reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau (…) lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ». Elle retient un lien direct fondé sur l’enquête administrative et les constats du médecin du travail, mais rejette le caractère essentiel au regard d’un état antérieur. Elle énonce ainsi deux attendus déterminants : « Ces éléments permettent de retenir un lien direct entre le travail habituel du salarié et la pathologie déclarée » ; puis « En l’espèce, en présence d’un état antérieur avéré et délétère, le caractère essentiel n’est pas démontré ». Le jugement est infirmé, la prise en charge refusée, et les dépens mis à la charge de l’assuré.

 

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