Présentation de Me Rita MASSAD

Maître MASSAD exerce son activité d'avocat à Grasse depuis 1997. Intervenant notamment en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit du travail et social, ainsi qu'à l'occasion de la réparation des préjudices personnels, Me Rita MASSAD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me MASSAD permet d'assurer une prestation de conseil sur mesure et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître MASSAD met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Massad, avocat au barreau de Grasse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit international et de l'Union européenne

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice

Droit du travail et social

- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Droit pénal

- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation