La présentation par un artiste de son travail au sein d'un musée peut-elle constituer une violation de la clause d'exclusivité qui le lie à sa galerie ? Par un jugement du 26 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Paris répond par l'affirmative et rappelle la nécessité de délimiter précisément l'étendue de l'exclusivité consentie à une galerie, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement, dont la résiliation du contrat.

Un contrat de représentation exclusive conclu en 2017 avait généré 1 537 000 euros de chiffre d'affaires pour la galerie, dont seulement 296 500 euros reversés à l'artiste. Après l'absence d'exposition en 2020 (crise sanitaire), l'artiste avait participé à une exposition dans une galerie concurrente début 2021 ; la galerie avait alors résilié le contrat et réclamé 504 105 euros de commissions perdues. Le Tribunal a jugé que la clause d'exclusivité, faute de précision sur le « travail » qu'elle visait, s'étendait aussi bien à la vente qu'à l'exposition (y compris non commerciale, en musée) et a retenu la résiliation aux torts de l'artiste ; le montant finalement dû par ce dernier a toutefois été ramené à 69 772,50 euros au regard des 287 610 euros de ventes restées impayées par la galerie.

Cette décision doit surtout inviter artistes et galeries à la vigilance quant à l'étendue de l'exclusivité : au-delà de sa délimitation territoriale, elle doit faire l'objet d'une définition précise quant au travail sur lequel elle porte, et peut utilement être modulée selon le support (vente, exposition commerciale ou non) ou le type d'œuvres.

L'intégralité de l'analyse est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Contrat artiste-galerie : jusqu'où s'étend la clause d'exclusivité ?

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité en droit du marché de l'art, Simon Rolin intervient notamment en droit des contrats. Le Cabinet accompagne galeries et artistes dans la négociation et la sécurisation de leurs contrats de représentation, comme dans le règlement des différends nés de leur exécution.