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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de préjudice réparable en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Notion de préjudice réparable en responsabilité décennale Note Ajaccio, Bull. assurances EL août 2018, p. 5. Note Mekki, D. 2019, p. 292. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-15.897 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, ... Lire la suite >
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Notion de prétention nouvelle en cause d'appel

Par Albert CASTON le 06/07/2017
Notion de prétention nouvelle en cause d'appel   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 juin 2017N° de pourvoi: 14-26.720 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Notion de procédure abusive

Par Albert CASTON le 30/11/2016
Notion de procédure abusive   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 novembre 2016N° de pourvoi: 15-24.250 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Notion de procès-verbal de réception exprès

Par Albert CASTON le 26/02/2019
Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 17-28.816 17-28.994 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Le Bret-Desaché, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Notion de qualité de consommateur

Par Albert CASTON le 10/10/2016
Notion de qualité de consommateur   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 22 septembre 2016N° de pourvoi: 15-18.858 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Notion de qualité de constructeur du vendeur

Par Albert CASTON le 09/10/2017
Notion de qualité de constructeur du vendeur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 septembre 2017N° de pourvoi: 16-20.288 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP François-Henri Briard, SCP Odent et Poulet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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