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Les publications des avocats les plus lues

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Transaction : difficulté d'interprétation

Par Albert CASTON le 29/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 janvier 2016N° de pourvoi: 14-27.995Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Occhipinti, SCP Boullez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Transaction et concessions réciproques

Par Albert CASTON le 12/02/2021
Transaction et concessions réciproques     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-22.718, 19-23.829 ECLI:FR:CCASS:2021:C300147 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 28 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 14 juin 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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Transmissibilité de l'action contractuelle pour faute dolosive

Par Albert CASTON le 18/07/2018
Note SIDIM, RLDC 2018-10, p. 5. Note .Larroumet, SJ G 2018, p. 1805. Note Poumarède, RDI 2018, p. 504. Note Georget, D. 2018, p. 2439. Note Tournafond et Tricoire, RDI 2019, p. 99. Arrêt n°765 du 12 juillet 2018 (17-20.627) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300765 CONSTRUCTION IMMOBILIÈRERejet Demandeur(s) : société ... Lire la suite >
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Transmissibilité de la responsabilité contractuelle de l'entreprise à l'acquéreur d'un bien immobilier (oui)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 48. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 octobre 2013 N° de pourvoi: 11-23.827 Non publié au bulletin Rejet Donne acte ... Lire la suite >
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Transmission des obligations de l'architecte par succession

Par Albert CASTON le 02/02/2019
  Arrêt n°54 du 30 janvier 2019 (18-10.941) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C300054 Construction immobilière Rejet Demandeur(s) : Mme Huguette X..., veuve Y... ; et autres, tous deux pris en leur qualité d’ayant droit de Roger Y... Défendeur(s) : M. Christophe Z... ; et autres Sur le moyen unique : ... Lire la suite >
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