Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Photovoltaïque - emprunt et devoir de conseil du prêteur

voir note CLG "Indivisibilité de droit commun entre prêt et achat", RLDC nov. 2015, p. 13 et cass. n° 14-17.772. Voir notes : - Houtcieff,Gaz. Pal. 2016, n° 1, p. 37- Coulon, RLDC 2016-1, p. 18.   Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 10 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-13.658 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), ... Lire la suite >
Photo de profil

Photovoltaïque : Interdépendance prêt et contrat principal ?

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 28 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-16.322 14-25.328 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
Photo de profil

Photovoltaïque et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Photovoltaïque et responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.989 ECLI:FR:CCASS:2023:C300619 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 13 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Photo de profil

Photovoltaïque, interdépendance prêt et contrat principal ? (bis repetita non placent...)

Voir notes : - Lasserre Capdeville, Gaz Pal 2015, n° 350, p. 8. - Ferrié, D. 2016, p. 187 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 28 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-11.498 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Pia

Par Albert CASTON le 01/07/2019
    Editorial Spinosi, SJ G 2019, p. 1229. Il aurait pu d'intituler "Pia et Antigone"..., mais Salvini n'est même pas Créon...    Lire la suite >
Publiée entre et