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Les publications des avocats les plus lues

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Police décennale - Notion d'activité garantie

Par Albert CASTON le 06/07/2016
Note Noguero, RDI 2016, p. 483. Note Pages de Varenne, "Constr.-urb." 2016, n° 9, p. 33. Note L. Karila, RGDA 2016, p. 408. Note Ajaccio, Porte  et Caston, GP 2016, n° 41, p. 71. Groutel, RCA 2016-11, p. 26 . Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.206Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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Police décennale : les activités couvertes ne peuvent être définies par des recommandations d'une fédération profesionnelle

Etude par Pascal Dessuet, RDI 2014 p. 55. A propos de Cour de cassation, 3e civ., 23 oct. 2013, n° 12-22.968, publié ci-dessous ; voir également note par François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2014, n° 61, p. 16. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-22.968 ... Lire la suite >
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Police décennale non applicable en l'absence de réception

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-17.857 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Police DO et renonciation à recours du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 20/09/2016
Note Ajaccio, DP assurances, bull. n° 263, nov. 2016, p. 4.  Courtieu, RCA 2016-12, p. 30. Note Ajaccio, Caston et Porte, GP 2017, n° 9, p. 62. Cour de cassationchambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 septembre 2016 N° de pourvoi: 12-26.985 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP ... Lire la suite >
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