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Les publications des avocats les plus lues

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Nullité du contrat d'assurance pour défaut d'aléa

Par Albert CASTON le 04/11/2019
  Note Cerveau, GP 2019, n° 37, p. 50. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 juin 2019N° de pourvoi: 17-26.383 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Nullité du mandat de l'agent immobilier

Par Albert CASTON le 06/10/2016
Nullité du mandat de l'agent immobilier   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 28 septembre 2016N° de pourvoi: 15-19.313 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE ... Lire la suite >
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Nullité du mandat de vente immobilière pour défaut d'objet

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 19 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-26.459 Publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 octobre 2009, M. et Mme X... ont confié à la société Z... M. immobilier, exerçant l'activité d'agent immobilier (l'agence), deux mandats de vente non exclusifs, ... Lire la suite >
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N° de rôle inexact et déchéance d'appel

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 12 novembre 2015 N° de pourvoi: 14-25.477 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral ... Lire la suite >
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