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Les publications des avocats les plus lues

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Perte d'ensoleillement = trouble anormal

Par Albert CASTON le 20/02/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 février 2019N° de pourvoi: 16-21.253 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Perte d'ensoleillement et trouble anormal

Par Albert CASTON le 08/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.212Non publié au bulletin Cassation M. Savatier (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Perte d'ensoleillement et trouble anormal de voisinage

  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 22 octobre 2015N° de pourvoi: 14-18.861Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Jean-Philippe Caston, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Perte de chance

Par Albert CASTON le 20/10/2016
Perte de chance   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 12 octobre 2016N° de pourvoi: 15-23.230 15-26.147 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE ... Lire la suite >
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Perte de chance (de gagner un procès)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Etude par Mme. DEHARO, Gaz. Pal., 2013, n° 41, p. 19. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-30.107 et 12-14.439. Cet arrêt est commenté par : ... Lire la suite >
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Perte de chance d'attribution d'un marché public

Voir note Lambert, AJDA 2015, p. 289. Conseil d'État N° 370990 ECLI:FR:CESSR:2014:370990.20141008 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème / 2ème SSR M. François Lelièvre, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mercredi 8 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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