Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Police "dommages ouvrages" - lot exclu - conséquences

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 11 février 2014 N° de pourvoi: 12-23.628 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la Société mutuelles d'assurances du ... Lire la suite >
Photo de profil

Police "dommages-ouvrage" : sort du second désordre survenu postérieurement à la déclaration du premier

Par Albert CASTON le 14/02/2023
Police "dommages-ouvrage" : sort du second désordre survenu postérieurement à la déclaration du premier     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-18.494 ECLI:FR:CCASS:2023:C300105 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 08 février 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, du 03 novembre ... Lire la suite >
Photo de profil

Police "dommages-ouvrage" et désordres réservés à la réception non réparés au titre de la garantie de parfait achèvement

Par Albert CASTON le 13/04/2021
Police "dommages-ouvrage" et désordres réservés à la réception non réparés au titre de la garantie de parfait achèvement    Note P. Dessuet, RGDA 2021-5, p. 19 Note A.L. Collomp et V. Georget, D. 2021, p. 987  Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2021-6, p. 34.  Note P. Dessuet,, RDI 2021, p. 372 Note C. Cerveau-Colliard, GP 2021, n° 23, p. ... Lire la suite >
Photo de profil

Police "responsabilité civile" - validité de l'exclusion des dommages à l'ouvrage exécuté par l'assuré

Par Albert CASTON le 21/11/2019
Note Ajaccio, bull. EL, déc. 2019-janv. 2020, p. 5   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 novembre 2019N° de pourvoi: 18-22.033 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
Photo de profil

Police décennale - Notion d'activité garantie

Par Albert CASTON le 06/07/2016
Note Noguero, RDI 2016, p. 483. Note Pages de Varenne, "Constr.-urb." 2016, n° 9, p. 33. Note L. Karila, RGDA 2016, p. 408. Note Ajaccio, Porte  et Caston, GP 2016, n° 41, p. 71. Groutel, RCA 2016-11, p. 26 . Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.206Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
Photo de profil

Police décennale : les activités couvertes ne peuvent être définies par des recommandations d'une fédération profesionnelle

Etude par Pascal Dessuet, RDI 2014 p. 55. A propos de Cour de cassation, 3e civ., 23 oct. 2013, n° 12-22.968, publié ci-dessous ; voir également note par François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2014, n° 61, p. 16. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-22.968 ... Lire la suite >
Publiée entre et