Spécialiste en Droit Fiscal
Marc Tournoud est avocat spécialiste en droit fiscal, inscrit au Barreau de Grenoble depuis 2003, après une carrière dans l'administration fiscale en tant qu'Inspecteur Principal des Impôts. Fort d'une double compétence public-privé, il intervient en conseil comme en contentieux sur l’ensemble des problématiques fiscales des entreprises, des collectivités et des établissements publics.
Formé à l'École Nationale des Impôts (promotion 1986) et titulaire d’une licence en urbanisme et aménagement, Marc Tournoud dispose d’une expertise approfondie en fiscalité des personnes publiques, fiscalité locale, fiscalité internationale, ainsi qu’en droit public économique et commande publique.
DOMAINE D'EXPERTISE:
* Fiscalité des entreprises, groupes et établissements publics
* Fiscalité locale, TVA, fiscalité indirecte
* Fiscalité patrimoniale, transmission, fiscalité internationale
* Contentieux fiscal & pénal fiscal
* Droit public économique et commande publique
* Analyse fiscale des contrats publics & parapublics
EXPERIENCE ET ACTIVITE DOMINANTE
* Représentation et négociation en matière de redressements fiscaux
* Conseil stratégique pour les personnes publiques sur les incidences fiscales des contrats publics (marchés, DSP, PPP)
* Suivi de contentieux fiscaux complexes, y compris pénal fiscal
* Expertise sur la fiscalité internationale (prix de transfert, mobilité, flux transfrontaliers)
* Accompagnement des opérateurs publics et privés dans la sécurisation des montages juridiques et financiers
SES ATOUTS
* Parfaite connaissance des rouages de l’administration fiscale
* Maîtrise des logiques de défense et de stratégie contentieuse
* Vision transversale : fiscalité, droit public économique, finances publiques
* Expérience terrain dans des environnements complexes et sensibles
Cabinet : TOURNOUD JSA AVOCATS ASSOCIES
1, Place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
Site web : www.arbor-tournoud.fr
Compétences
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
Conseil sur la structuration et la transmission du patrimoine (donations, successions, démembrements, etc.), en intégrant les règles fiscales applicables (IR, IFI, droits de mutation, etc.)
Résidence fiscale et mobilité internationale :
Assistance aux particuliers dans la détermination ou le changement de leur résidence fiscale (notamment en cas d’expatriation ou d’impatriation) et gestion des conséquences fiscales en France et à l’étranger.
Fiscalité des revenus :
Analyse et déclaration des revenus (fonciers, mobiliers, salaires, revenus étrangers, etc.), identification des régimes d’imposition les plus avantageux, sécurisation des déclarations fiscales.
Déclarations fiscales et obligations déclaratives :
Accompagnement dans les obligations déclaratives spécifiques : IFI, trusts, comptes à l’étranger, participations, etc.
Contrôle et contentieux fiscal :
Représentation des particuliers dans le cadre de vérifications de situation fiscale personnelle (ESFP), propositions de rectification, transactions, recours hiérarchiques et contentieux juridictionnels.
Régularisation de situations fiscales :
Assistance dans les procédures de mise en conformité volontaire (comptes non déclarés à l’étranger, revenus omis, etc.), avec négociation auprès de l’administration fiscale.
Conseil sur le choix entre entreprise individuelle, société (SARL, SAS, SCI, etc.), ou régime de micro-entreprise, en tenant compte des implications fiscales (impôt sur le revenu vs impôt sur les sociétés, TVA, etc.)
Fiscalité des bénéfices professionnels :
Optimisation de l’imposition des bénéfices (BIC, BNC, BA), gestion des charges déductibles, traitements des déficits, etc.
TVA et fiscalité indirecte :
Analyse des obligations en matière de TVA (régimes, exonérations, récupération), assistance en cas de contrôle, conseil en fiscalité applicable aux opérations spécifiques (prestations de services, biens immobiliers, etc.)
Rémunération et dividendes des dirigeants :
Conseil sur l’arbitrage rémunération/dividendes, fiscalité applicable aux rémunérations, avantages en nature, régimes sociaux et charges.
Transmission et cession d’entreprise :
Accompagnement lors de la transmission ou la cession d’une activité professionnelle : fiscalité des plus-values, pactes Dutreil, montages juridiques et fiscaux adaptés.
Contrôles fiscaux et contentieux :
Représentation devant l’administration fiscale en cas de vérification de comptabilité, redressements ou litiges liés à l’activité professionnelle.
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
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