Tout étranger en situation régulière en France peut solliciter le regroupement familial avec sa famille restée au pays : conjoint et/ou enfant(s).
Tout d'abord, il est très conseillé d'effectuer un regroupement familial AVANT de solliciter la naturalisation française. A défaut, la demande de naturalisation sera très probablement rejetée.
L'article L. 434-2 du CESEDA énonce que : "L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial : 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans."
L'étranger doit remplir plusieurs conditions pour demander un regroupement familial:
- il doit avoir résidé en France depuis 18 mois
- il doit percevoir au moins le SMIC pour une famille de 3 personnes (et davantage en fonction de la taille de famille)
- il doit être marié avec son conjoint (certainement Préfectures acceptent le PACS)
- les enfants doivent être mineurs
Au surplus, le candidat doit avoir un logement approprié pour accueillir sa famille (article L. 434-7 du CESEDA). La taille du logement est déterminée en fonction de la zone où habite l'étranger. A Paris/Ile de France, il convient d'avoir un espace d'au moins 22 m² pour un couple sans enfant ou de 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes.
La demande de regroupement familial est instruite par l'OFII et la Mairie de votre commune d'habitation. Puis le Préfet prend sa décision dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de votre dossier à l'OFII.
Le silence au delà de ce délai vaut refus.
Si la préfecture donne un avis favorable, l'OFII transmet la décision au consulat du pays de votre famille.
Votre famille devra présenter sa demande de visa long séjour sans tarder.
Le consulat décidera s'il accorde ou non les visas et justifiera par écrit tout refus.
Votre famille doit entrer en France dans les 3 mois suivant la délivrance des visas. Sinon, l'autorisation du regroupement familial devient caduque (Article R434-34 du CESEDA).
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