L'URSSAF conteste un document Word.
Ce document Word fait tomber 53 132,44 € de redressement.
Contrôle URSSAF d'une banque.
Années 2019 à 2021.
Mise en demeure : 1 278 949 €.
Parmi les chefs de redressement : des dépenses de séminaires, réintégrées dans l'assiette des cotisations faute de programme de travail.
L'employeur produit ses justificatifs.
Pour un séminaire des 11 et 12 septembre 2018 : une facture de 12 746,45 € et un programme de travail de 8h30 à 12h45.
L'URSSAF critique la pièce.
Un document Word. Non daté.
Un programme d'une matinée pour un séminaire de deux jours.
Sans liste de participants, dit-elle.
Le tribunal lit la pièce.
Il y trouve une importante liste de participants obligatoires — contre seulement sept facultatifs.
Et il observe que l'URSSAF ne conclut pas à l'irrecevabilité de cette pièce : elle critique uniquement le fait qu'il s'agisse d'un document Word.
La qualification de frais d'entreprise est retenue.
En vertu de l'article 4 du code de procédure civile et du principe du contradictoire, le chef de redressement est annulé.
Intégralement. 53 132,44 €.
Dans le même jugement, un autre chef tombe pour une raison plus rare encore : la commission de recours amiable avait modifié le motif du redressement.
Ce qu'elle n'a pas le pouvoir de faire (article R. 142-4 du code de la sécurité sociale).
Tribunal judiciaire de Lille, pôle social, 26 mai 2026, n° RG 23/02614.
Décision de première instance, susceptible d'appel.
Chaque dossier dépend de ses actes, de ses dates, de ses montants et de sa procédure. Ce qui a fonctionné ici ne se transpose pas mécaniquement.
Face à l’URSSAF
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