Si vous pratiquez les procédure de mise en concurrence pour des titres d'occupation du domaine public, vous avez constaté que les textes renseignent fort peu sur les modalités de celles-ci, se limitant à faire état de principes généraux.

Ce peu de textes n'a pas encore été très bien éclairé par la jurisprudence, malgré l'entrée en vigueur en 2017 de l'ordonnance ayant fait évoluer le Code général de la propriété des personnes publiques.

Les gestionnaires semblent contraints à osciller entre excès de prudence, les empêchant de s'emparer pleinement des marges de manoeuvres offertes par les textes, et maladresse conduisant à l'annulation de la procédure ou à la requalification de l'opération en une commande publique.

Afin de faire l'état des lieux des pratiques admises et de celles qui sont plus contestables ou risquées, nous avons entrepris avec David Blondel, d'analyser en détail la jurisprudence rendue par les juges du fond (près d'une cinquantaine de références retenues et citées à titre d'illustration).

Nous proposons un double regard, celui du juriste de terrain et du conseil, parfois consulté en amont pour sécuriser la procédure, mais trop souvent saisi uniquement alors que le contentieux est déjà là.

Nous espérons modestement contribuer à éclairer les praticiens sur ce sujet vaste et complexe.

Vous pourrez découvrir nos travaux au n°17 du JCP A paru aux éditions LexisNexis France le vendredi 25 avril 2025 (remerciements à Anne Pelcran). Il sera d'autant plus facile à localiser qu'il a été placé en une.

 

Le cabinet est à votre écoute pour vous accompagner :

  • Dans la revue de titres d'occupation et de baux à droits réels tels les baux emphytéotiques ou à construction, et plus généralement dans la définition du montage juridique de votre opération afin de s'assurer de leur conformité et de leur efficacité au regard de l'évolution jurisprudentielle ;
  • Vous accompagner dans la rédaction, l'analyse ou la cession de vos baux emphytéotiques, commerciaux ou contrats de sous-location ;
  • Cartographier et mesurer les risques induits, ainsi que les mesures correctives à apporter s'agissant de contrat déjà conclus ;
  • Vous assister dans la résolution des litiges qui en découlent, le cas échéant.

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh

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