L’opération de défiscalisation immobilière de type Malraux est source de nombreuses déconvenues pour les investisseurs. La perte financière est telle que non seulement l’investissement n’apporte rien, mais surtout s’avère ruineux.
L’investissement de type Malraux a eu toute la faveur et bienveillance des juges car il a généré d’importantes pertes financières. Cela vise notamment l’hypothèse malheureusement classique des faillites successives des maîtres d’œuvre empêchant de la sorte toute rénovation aboutie et paralysant dès le départ l’investissement.
La voix des investisseurs n’est pas restée silencieuse auprès des juges qui sanctionnent les comportements mensongers des acteurs de la défiscalisation.
En raison de l’importance du risque financier pour ce type d’investissement, le rôle des conseillers en gestion de patrimoine est d’autant plus crucial.
L’information doit être d’une particulière neutralité et la plus complète possible.
Leur responsabilité sera engagée en cas de manquement à cette information. Ce manquement sera aisément caractérisé en cas de contradictions significatives entre la réalité de l’opération et la simulation financière remise aux investisseurs.
Le conseiller en gestion de patrimoine est une cible privilégiée car il est au cœur de l’information.
Le juge sera d’autant plus enclin à engager sa responsabilité puisque, dans de nombreux cas, l’investisseur ne pourra agir contre les maîtres d’œuvres qui tombent régulièrement en faillite.
Reste alors aux investisseurs d’agir contre le vendeur qui est tenu à un devoir d’information.
En somme vendeur et conseiller gestion de patrimoine peuvent être sanctionnés
La jurisprudence a récemment ouvert une nouvelle porte qui a tout lieu de s’appliquer pour les investissements Malraux et qui consiste à engager la responsabilité du notaire et de la banque en qualité de partenaires de l’opération.
Notons enfin, que la Cour de cassation a accepté d’indemniser l’angoisse que pouvait causer la défiscalisation immobilière à l’égard des investisseurs. L’angoisse issue d’un investissement Malraux sera aisément réparée compte tenu de l’importance financière de l’opération.
Des solutions juridiques existent donc pour aider les investisseurs ruinés afin d’obtenir des dommages-intérêts pour réparation de leur préjudice. Si la défiscalisation immobilière est un réel parcours du combattant, le combat judiciaire doit lui aussi être mené.
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