Condamnation de l’administration au versement d’une somme provisionnelle de plus de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant d’un syndrome anxio-dépressif d’origine professionnelle.
Par une ordonnance n°2300825 du 4 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a condamné l’administration à verser à un agent une somme provisionnelle de 50 595,60 euros au titre des préjudices découlant d’une maladie professionnelle constituée par un syndrome anxio-dépressif.
Précédemment, dans une autre affaire portant également sur une demande d’indemnisation des préjudices consécutifs à un état anxio-dépressif d’origine professionnelle, le cabinet a obtenu la condamnation de l’administration au versement d’une provision de 17 693,50 euros : TA Rouen, ord., 06/07/2023, n°2302069.
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