Le rapport du Ministère de la Justice (Infostat n°197, septembre 2024) met en lumière une évolution significative dans le domaine de la protection juridique des majeurs : l'habilitation familiale gagne en popularité et s'impose comme une alternative de choix à la tutelle. Décryptons ensemble les données clés de ce rapport.
Une croissance remarquable :
En 2023, le nombre d'habilitations familiales prononcées a atteint 39 000, représentant 38,9% des mesures de protection juridique mises en place. Cette progression témoigne d'un intérêt croissant pour ce dispositif, qui offre un cadre plus souple et moins contraignant que la tutelle. [source : Infostat n°197, p.1]
Des avantages qui expliquent son succès :
- Souplesse et adaptation : L'habilitation familiale permet de moduler l'étendue des pouvoirs confiés à la personne habilitée, en fonction des besoins spécifiques de la personne protégée. Elle peut concerner tous les actes de la vie civile ou seulement certains d'entre eux. [source : Infostat n°197, p.2]
- Simplification des démarches : La procédure de mise en place d'une habilitation familiale est généralement plus simple et rapide que celle de la tutelle.
- Préservation de l'autonomie : L'habilitation familiale permet de protéger la personne vulnérable tout en respectant son autonomie et sa capacité à prendre des décisions.
Qui sont les principaux bénéficiaires ?
Le rapport du Ministère de la Justice met en évidence deux catégories de personnes pour lesquelles l'habilitation familiale est particulièrement adaptée :
- Les personnes âgées de plus de 80 ans : L'habilitation familiale permet de les accompagner dans la gestion de leurs affaires courantes tout en préservant leur liberté de choix. [source : Infostat n°197, p.2]
- Les jeunes adultes (18-19 ans) en situation de handicap : L'habilitation familiale facilite leur transition vers la majorité et leur permet d'accomplir les actes de la vie civile nécessaires à leur épanouissement. [source : Infostat n°197, p.2]
L'habilitation familiale : une solution d'avenir ?
Au vu de ces données, l'habilitation familiale apparaît comme une solution d'avenir pour la protection juridique des majeurs. Elle répond à un besoin croissant de souplesse et d'adaptation, tout en permettant de protéger les personnes vulnérables dans le respect de leurs droits et de leur autonomie.
Claudia CANINI
Avocat - Droit des majeurs protégés
Sources : Rapport du Ministère de la Justice
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