L'employeur est présumé avoir manqué à son obligation de sécurité en cas d'accident du travail
L'enseignement tiré de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 janvier 2011 est qu'il appartient à l'employeur de prouver que l'accident du travail ayant entrainé la prise d'acte est étranger à tout manquement à son obligation de sécurité de résultat. Dans cette affaire, une salariée a été embauchée par contrats de travail temporaires ... Lire la suite >