En qualité de professionnel de la santé mentale, la parole du psychologue et/ou psychothérapeute est de plus en plus écoutée par les tribunaux.

En effet, il n’est pas rare que les attestations soient ensuite transmises dans le cadre de litige avec un employeur ou une administration ; ou encore dans le cadre d’une procédure familiale. Du fait du poids de la parole du professionnel, cet élément pourra avoir des conséquences très concrète (changement de résidence de l’enfant, paiement de dommages et intérêts, …).

La rédaction d’attestation est donc possible mais à établir avec discernement.

L’article 202 du code de procédure civile dispose que l’attestation « contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a personnellement constatés ».

Si votre attestation relate des faits que vous n’avez pas vous-même constatés, vous pourriez être poursuivi pour fausse attestation (article 441-7 du code pénal : 1 an d’emprisonnement + 15 000€ d’amende). Des poursuites en diffamation pourraient également être envisagées.

En outre, si votre attestation a causé un préjudice, la personne qui en est victime pourra solliciter que vous l’indemnisiez.

> Quelques conseils de rédaction :

L’article 18 du code de déontologie des psychologues (bien qu’il n’ait pas de valeur juridique opposable) liste que : « Les documents émanant d’un·e psychologue sont datés, portent son identité,

son titre, son numéro d’inscription sur les registres légaux en vigueur, ses coordonnées professionnelles, sa signature ainsi que la·le destinataire et l’objet de son écrit […] ».

- Auteur : L’attestation devra donc préciser votre identité, adresse et votre qualité de psychologue.

- Destinataire : L’attestation devra indiquer l’identité du patient, le fait que l’attestation est établie à sa demande.

- Usage attendu : Informez-vous de l’usage du certificat demandé. Cela vous permettra de pouvoir refuser si vous percevez que cela semble étrange et/ou contraire à l’intérêt de votre patient. Si vous acceptez, indiquez l’usage attendu « je sais que cette attestation sera utilisé dans le cadre de … ».

- Contenu : Indiquer le nombre de séances/consultations/groupes, leurs dates ou encore leur coût ne pose pas difficulté dès lors que l’attestation est remise au patient. Concernant le motif de la consultation, cela est possible mais restez général et objectif. Ex. : suivi dans le cadre d’une dépression / gestion du stress / …

--> N’écrivez que ce que vous avez pu objectivement constater et non pas ce que vous supposez, avez déduits ou encore ce que le patient vous a dit. Si vous y tenez et que cela apparaît important au vu de l’usage attendu de l’attestation, ne rapportez les dires du patient que entre guillemets et au conditionnel.

- Date : Datez le certificat du jour de sa rédaction même si les faits sont antérieurs.

- Signature : Avant de signer pour authentifier votre écrit, relisez-vous toujours.

- Restitution : Ecrivez sur le certificat à qui vous remettez le certificat. L’attestation ne peut être remise qu’entre les mains du patient et non à un tiers.

S’il est mineur, précisez à l’écrit à quel parent vous remettez l’attestation.

- Preuve : Garder un double.

 

N.B. : –> Gardez à l’esprit que vous pouvez refuser.