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Statut du beau-parent

C'est une question récurrente, la place des beaux-parents dans les familles recomposées mais aussi lors des séparations de celles-ci. La chose est loin d'être simple car le beau-parent s'ajoute au parent dans un agenda d'enfant déjà parfois très complexe à gérer. Mais le nombre d'enfants concernés non seulement par les familles recomposées ... Lire la suite >
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TGI de Bordeaux

J'étais aujourd'hui au tribunal de grande instance de Bordeaux, un bâtiment moderne a été adossé à l'ancien tribunal classique, l'ensemble est esthétiquement intéressant. Lire la suite >
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Permis à points : Récupération de points

C'est à coup sûr que, dans certains cas, lorsque l'administration n'apporte pas la preuve qui lui incombe qu'elle aurait satisfait à l'obligation d'information requise par la législation en vigueur, l'automobiliste récupère ses points. Dans l'espèce rapportée, ce conducteur s'est vu restituer ses quatre points. En effet, partant du principe ... Lire la suite >
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L'alcool au volant : l'Ethylomètre

Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique Aux termes de l'article R. 234-2 les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre ... Lire la suite >
Publiée entre et