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[Transport] Incidences juridiques des énergies de substitution?

Le Pétrole est une source d'énergie fiable, mais dont les quantités s'amenuisent et dont le prix est soumis à une très forte spéculation. S'il reste adapté aux transports à besoin élevé en énergie, il n'est pas une énergie d'avenir. Quelles énergies sont donc disponibles? Pour quels usages? Et quelles conséquences juridiques? A : Les hydrocarbures ... Lire la suite >
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L'Abordage en mer et le droit de la plaisance

A l'occasion du Salon Nautique de PARIS 2008, je présenterais sur le stand de l'association STW une conférence sur le thème de l'abordage maritime. Ce sera l'occasion de présenter les problèmes de prescription qui se posent, ainsi que les éventuels conflits de loi, suivant le lieu de l'abordage, et les conventions internationales applicables. N'hésitez ... Lire la suite >
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[Droit de l'Environnement] Environnement et Terasses chauffées

Une proposition de loi a été présentée à l'Assemblée Nationale le 13/11/2008, visant à interdire aux Maires de donner des autorisations de terrasse sur le domaine publique si cette occupation est accompagnée d'une installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique ou si elles émettent des gaz de combustion (chauffages à ... Lire la suite >
Publiée entre et