Un fonctionnaire illégalement évincé peut-il faire annuler la nomination de son successeur ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat considère qu'un fonctionnaire illégalement évincé n'est recevable à former un recours en annulation pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de nomination de son successeur que s'il existe un lien indivisible entre la décision de révocation qui le frappe et la décision portant ... Lire la suite >