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Dernières publications des avocats

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Les instantanés du mois - octobre 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Octobre est le mois de l'automne et des fruits de saison. Aussi, à défaut de nus(ici), voici la nudité de la nature et les fruits qu'elle nous offre. Archives, Ici Aussi, Rêves. Lire la suite >
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EDWIGE: un débat en région, il était temps!

Le projet de décret sur "l ' exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique" a reculé sur certains aspects. L'article 3 - 1 reprend un champ d'action assez large pour le fichage qui était effectivement déjà contenue dans l'ancien texte. Nous avons longuement débatu de ces questions contrôlées par la CNIL ... Lire la suite >
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Arrêté de reconduite à la frontière - Annulation

Violation de l'article L. 511-1, II, 2ème du Ceseda Postérieurement à la convocation de l'étranger à la préfecture en vue de procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour, le préfet ne peut prendre un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de celui-ci. En effet, ayant délivré à un étranger, à une date antérieure à ... Lire la suite >
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Troubles de voisinage et persévérance d’un plaideur

En procédure, il faut parfois remettre plusieurs fois l'ouvrage sur le tapis. L’arrêt rendu le 13 mars 2008, par la Deuxième Chambre Civile (jurisdata 2008 – 043154), mérite l’attention. Se plaignant de trouble anormal de voisinage, un propriétaire a assigné le propriétaire du local voisin dans lequel était exploité un commerce. Le voisin ... Lire la suite >
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harcèlement dans l'entreprise la Cour de Cassation pose les règles de la qualification juridique des faits

Quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008 posent les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l'existence d'une situation de harcèlement dans l'entreprise. La chambre sociale expose en résumé que s'il appartient au salarié d'établir la matérialité des faits qu'il invoque, les juges doivent, quant à eux, ... Lire la suite >
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Quid du refus de versement d’une subvention ?

Dans quel cas une collectivité publique peut-elle refuser de verser une subvention déjà accordée à une association par délibération ? Une collectivité publique peut refuser de verser une subvention précédemment accordée par une délibération à une association qui n'a plus d'activité sans devoir en délibérer de nouveau. Dans un arrêt en date du ... Lire la suite >
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Politique étrangère : La Côte d’Ivoire

Le spectre de l'éternel report plane encore... A environ deux mois de la date officielle de l'élection présidentielle, le premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, "s'exprime, dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Jeune Afrique, sur le processus électoral, le désarmement, la France, mais aussi sur Gbagbo, Ouattara, Bédié, ses anciens camarades ... Lire la suite >
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