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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01117

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, par arrêt du 21 août 2025, tranche un contentieux né d’une inaptitude consécutive à un accident du travail et d’allégations de discrimination et de manquement à l’obligation de sécurité. Le salarié, embauché en 2002, a connu un accident en 2018, des épisodes d’aptitude puis une inaptitude en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01117

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision tranche plusieurs questions liées à la discrimination fondée sur l’état de santé, à l’obligation de sécurité et à l’obligation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, du 21 août 2025, la juridiction confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié ancien, agent de production depuis 1990, à la suite d’une enquête interne consécutive à sa reprise du travail en février 2021. L’employeur invoquait des comportements répétés, à connotation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 21 août 2025 illustre la rigueur avec laquelle les juridictions du fond apprécient la faute grave fondée sur un comportement harcelant. Un salarié employé depuis 1990 au sein d'une entreprise de fabrication d'ameublement fut licencié pour faute grave en mars 2021, son employeur lui reprochant des propos ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00639

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Chambéry le 21 août 2025, la décision tranche un litige relatif à la réparation d’un préjudice d’anxiété allégué par un salarié d’un site chimique. Après des transferts contractuels ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00639

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision commente la recevabilité et le bien‑fondé d'une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété fondée sur l'exposition à des substances chimiques. Un salarié ayant travaillé sur une plate‑forme chimique iséroise, après divers transferts de son contrat, a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00312

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 21 août 2025, la juridiction statue sur les durées maximales de travail et l'action syndicale pour l'intérêt collectif. Un technicien, d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée, avait reçu un avertissement lié à des heures supplémentaires réalisées lors d'astreintes. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00350

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La garantie d'une défense effective constitue un impératif fondamental du procès civil. La cour d'appel de Rennes, par un arrêt avant dire droit du 3 septembre 2025, rappelle cette exigence en ordonnant la réouverture des débats lorsqu'une partie se trouve privée de représentation par suite de la disparition successive de ses conseils. Un salarié avait ... Lire la suite >
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