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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02407

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 11 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la requalification de missions d’intérim invoquant le caractère saisonnier d’un poste d’opérateur de production « vrac ». La juridiction tranche simultanément l’exception d’irrecevabilité tirée d’une prétendue rétention de pièces, puis les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02405

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen, chambre sociale, tranche un litige de requalification d’une succession de contrats de mission conclus pour des campagnes industrielles de production vaccinale. La cour contrôle la validité du motif saisonnier invoqué et statue sur les effets d’une requalification en contrat à durée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01973

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Rouen, 11 septembre 2025. La décision tranche un contentieux social mêlant la requalification d’un temps partiel, la preuve des heures supplémentaires et les effets d’une prise d’acte. Elle précise, en outre, les conditions d’octroi d’une prime conventionnelle annuelle et le cadre indemnitaire applicable. Une vendeuse, engagée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01902

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Rouen le 11 septembre 2025, la décision commente la régularité d’un licenciement économique intervenu dans le cadre d’une liquidation judiciaire avec plan de cession. L’arrêt tranche deux points centraux : l’absence de licenciement verbal antérieur à la notification et la défaillance de l’employeur dans la recherche ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01766

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d’appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, 11 septembre 2025, tranche un contentieux de licenciement économique intervenu lors d’une liquidation avec cession. Le salarié, recruté en 2018 comme directeur de site, a été concerné par une offre de reprise partielle arrêtée par le tribunal de commerce en octobre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01762

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Rouen le 11 septembre 2025, la décision commente un licenciement pour motif économique notifié dans le cadre d’une liquidation avec poursuite d’activité et d’un plan de cession. Elle tranche deux questions imbriquées, relatives au prétendu licenciement verbal et à l’étendue de l’obligation de reclassement au sein ... Lire la suite >
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