Réforme de la taxe professionnelle : les avocats revendiquent le droit à l'égalité devant l'impôt
Par Benoît COUSSY
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET). Selon le CNB, « la législation envisagée rompt le principe de l'égalité devant l'impôt » et, pour les avocats, « créée une situation inéquitable selon que l'on est assujetti à l'impôt sur les sociétés ... Lire la suite >