Le dépassement du COS pour performance énergétique
Par Benoît COUSSY
Le COS (coefficient d'occupation des sols) détermine le nombre de m2 de surface hors-oeuvre nette (SHON) pouvant être construit sur un terrain. Il est fixé dans le plan d'occupation des sols et en principe il ne peut être dépassé. Toutefois, il existe des exceptions. Aux termes de l'article L128-1 du Code de l'urbanisme, le dépassement du coefficient ... Lire la suite >