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cybersurveillance, une loi en cours d'adoption: là encore nous devrons subir! Heuuu... Peut - être pas?!

Il faut lire sur le site de l'UMP la présentation de la loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet qui défend la propriété intellectuelle et la valeur travail qui est actuellement en cours d'adoption (comme le reste) à l'Assemblée Nationale. La prévention plutôt que la répression... Voilà un texte qui pousse les limites de ... Lire la suite >
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RPVA: une synthèse!

Vu par la pratique, le blog "précisément.org" offre une synthése des questions que pose la mise en place "à marche forcée du Réseau Privé Virtuel". Sans partager l'ensemble des positions, il me semble que la réflexion est intéressante. Question principale: qui assure les "loupés" dans la communication électronique? Question subsidiaire comment faire ... Lire la suite >
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Protection de la santé : antenne relais

L'arrêt rendu le 04 février 2009 parla Cour d'Appel de Versailles, commenté sur ce blog, par un article publié le 13 février 2009, a attiré l'attention du Gouvernement. La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 04 février 2009, un arrêt particulièrement bien motivé. Il avait retenu que l’innocuité des ondes émises par les antennes relais ... Lire la suite >
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La prise d'acte de rupture du contrat de travail

Certains considèrent la prise d'acte de rupture comme la panacée pour le salarié qui, refusant de démissionner, entend imputer la rupture à son employeur en prenant ensuite soin de saisir le juge du travail pour faire requalifier cette prise d'acte de rupture en un licenciement abusif. La Cour de cassation considère que les manquements doivent ... Lire la suite >
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Autorité parentale et nom d'usage

La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 repris intégralement ci-dessous que le port d'un nom d'usage est soumis à l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou à autorisation judiciaire. Il s'agit là d'une application parfaitement logique du principe de l'autorité parentale conjointe, que la Cour de Cassation rappelle ... Lire la suite >
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Aspects de la médiation en France et en Europe

C'est un colloque qui s'est tenu à Paris le 15 octobre 2008 dont la Gazette du palais du 17/1/09 retient le discours d'ouverture du Président Magendie lequel a déposé ce même jour le matin même son rapport sur la médiation qu'il est venu présenter à l'association des médiateurs du Barreau de Paris qui fêtait son 10ème anniversaire dite AME, association ... Lire la suite >
Publiée entre et