Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo

La naturalisation française

Le cas des étudiants étrangers Certaines conditions qui permettaient autrefois à l'administration et au juge d'écarter de manière systématique les demandes de naturalisation des étudiants ont évolué. L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) en a attesté et a permis d'assouplir certaines décisions de l'administration ... Lire la suite >
Photo

Permis de conduire : l échange du permis de conduire étranger

Validité et échange des permis de conduire étrangers Permis de conduire - Etats membres de l'union européenne Venant d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins reconnu en France. En effet, aux termes de la ... Lire la suite >
Photo de profil

Label qualité pour la section du sceau!!!

Les procédures de changement de nom prennent un temps invraisemblable, il se passe en effet souvent plus d'un an à un an et demi entre le dépôt de la requête et la réponse du service du Sceau, en outre peu importe que la demande soit faite par un avocat, nul ne daigne même nous informer de la réponse qui est adressée au seul client. Et voilà qu'en ... Lire la suite >
Photo de profil

plaider or not plaider

La question se pose de plus en plus fréquemment devant les juges aux affaires familiales en matière de divorce. En effet, la surcharge des tribunaux amène de nombreuses juridictions, du moins en région parisienne, à tenter d'éviter les plaidoiries en proposant par défaut le dépôt de dossier et en ne fixant des plaidoiries que sur demande expresse (et ... Lire la suite >
Publiée entre et