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Droits fondamentaux des enfants en France

"Rapport d'évaluation de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) La Défenseure des enfants, Dominique Versini, sera auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à Genève sur son rapport relatif à l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses ... Lire la suite >
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Permis de conduire : Récupération de points

Ce conducteur récupère un point... Le ministre ayant reconnu n'être pas en mesure d'apporter la preuve de la délivrance de l'information requise lors de la constatation de l'infraction commise le 15 mars 2000, il en résulte que la décision par laquelle ce dernier a retiré un point du capital de M. BRETON, à la suite de l'infraction commise le 15 mars ... Lire la suite >
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Bourse d'études supérieures

Une allocation pour aider, la 1ère année, une centaine de jeunes étrangers méritants à poursuivre des études supérieures. Bonne initiative, mais doit pouvoir mieux faire... En effet, aux termes de l'arrêté du 3 février 2009, il sera créé une "allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours ... Lire la suite >
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