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Cadeaux de noël et pension alimentaire

En ces temps de fêtes, la question semble se poser pour certains de l'opportunité des cadeaux de noël alors qu'ils règlent une pension alimentaire pour leurs enfants. Rappelons donc, afin que le père noël ne se retrouve pas chômeur, que l'un n'est pas exclusif de l'autre. La pension alimentaire a pour objet de permettre au parent chez lequel réside ... Lire la suite >
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Avocat en droit des étrangers et d'immigration

Pensée du soir Les hommes dans leur sommeil travaillent fraternellement au devenir du monde. Héraclite Au moins, pendant cet épisode, il n'y a pas de sang versé. Mais au fait, qui a le plus versé de sang ? C'est celui, mis à part le discours, le prétexte..., qui a peur de l'autre... Votre Bien Dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la ... Lire la suite >
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Avocat - le titre de sejour etudiant

Un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à l'encontre d'un étudiant dont le renouvellement du titre de séjour avait été refusé a été annulé, compte tenu de la nature des études... " Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera ... Lire la suite >
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Mauritanie : Un appel au rétablissement de l'ordre constitutionnel

Malgré la libération de l'ancien président, la pression de la communauté internationale se fait de plus en plus pressante. Le gouvernement américain a appelé la junte militaire de Mauritanie à rétablir promptement l'ordre constitutionnel dans le pays. Selon des informations, le président mauritanien, qui vivait en résidence surveillée, a été remis ... Lire la suite >
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Aprf - arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

C'est évident, un étranger auquel le renouvellement du titre de séjour temporaire étudiant est refusé peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière s'il se maintient illégalement sur le territoire français plus d'un mois après la notification du rejet de sa demande. Toutefois, l'arrêté préfectoral de reconduite à ... Lire la suite >
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Et l'on reparle de la gestation pour autrui.

Dans un arrêt du 17 décembre 2008 (Cass., 1re civ., 17 déc. 2008, n° 07-20.468), la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait déclaré irrecevable l'action du ministère public tendant à faire annuler la transcription sur les registres de l'état civil d'un acte de naissance établi en ... Lire la suite >
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Paris en lumière

2009 en projet, le renouveau à l'horizon. Les champs s'illuminent et le travail se met alors en veilleuse pour profiter du spectacle. Un petit conte de Nöel avant l'heure, histoire de se rappeler que le droit reviendra bien assez vite le 2 janvier ! Très bonne fêtes de fin d'année. Lire la suite >
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