Dernières publications des avocats

avocat specialisé : le regroupement familial

Violation de l'article 8... Porte une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, « alors même que l'engagement d'une procédure de regroupement familial était possible », la décision rejetant une demande de regroupement familial ou de reconduite à la ... Lire la suite >

La loi de Finances pour 2009

Par Amadou TALL

Adopté définitivement par le parlement le 17 décembre dernier, la loi de Finances, qui vient être publier au Journal officiel du 28 décembre 2008, comporte notamment des mesures relatives à l'impôt sur le revenu (...) : - "la mise sous condition de la demi-part supplémentaire des contribuables vivant seuls sans personne à charge ; - la majoration ... Lire la suite >

AVOCAT, voilà pourquoi

Par Brigitte BOGUCKI

Pour une fois, voici une citation, de Rosa Parks, cette femme noire du Michigan qui en 1955 refusa dans un bus de se lever pour laisser sa place à un homme blanc. Poursuivie par la justice, elle fut défendue d'abord par la communauté noire puis par le jeune pasteur Martin Luther King et a ouvert la voie au mouvement des droits civiques aux USA. "N'accepte ... Lire la suite >

Informatisation des procédures et sécurisation de l'entreprise: spécificités des cabinets d'avocats?

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Les entreprises non réglementées se préocupent de la sécurité de leurs données. Il n'est pas rare qu'il faille mettre en place des stratégies de veille, de protection et de défense du patrimoine inciorporel des entreprises. Les outils sont mêmes très fins. Il existe des organismes spécialisés dans la veille et dans la protection des données ... Lire la suite >

Des nouvelles d'AXIOME THS

Par Jacques-Louis COLOMBANI

En mars dernier AXIOME, sous la férule de M. Henri BONNEFONT et de son équipe, était au Bénin et a construit un centre de formation professionnel pour adultes handicapés. Au burkina, l'action continue avec: construction en novembre 2007 d'un nouveau centre de regroupement médicamenteux et pharmacie. AXIOME nvisageo un nouveau déplacement à LANKOUE ... Lire la suite >

Escritos sobre Direito das sociedades

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Vient de parraître chez COIMBRA EDITORES un manuel de droit des sociétés au Portugal par mon collègue du groupe européen d'experts sur la société européenne, le Pr RUI PINTO DUARTE. Cet ouvrage, clair et complet brosse une introduction du droit portugais des sociétés et, en particulier montre comment la notion d'intérêt social a émergé progressivement ... Lire la suite >

La France condamnée à payer 10 millions d'euros pour avoir tardé à exécuter un arrêt de manquement

Par Jacques-Louis COLOMBANI

CJCE 9 décembre 2008, aff C121 La France se fait régulièrement condamner en manquement d'Etat mais se fait également souvent reprendre car elle n'exécute pas les décisions de justice... Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais... Il n'empêche que ces fantaisies des technocrates chargés d'appliquer les décisions risquent de coûter très ... Lire la suite >

Cabinet d'avocat - droit du regroupement familial (suite...)

Par Amadou TALL

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