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Dernières publications des avocats

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Baux commerciaux : les retouches du mois d’août 2008

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 04 août 2008, a modifié le statut des baux commerciaux. Les retouches en apparence banales, ont parfois des conséquences importantes. Le propos d’aujourd’hui n’est point le commentaire que l’application suscitera, mais plutôt d’attirer l’attention sur les principales modifications intervenues : ... Lire la suite >
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La crise boursière : autres retombées probables

Les crises ne font malheureusement pas l'objet de la même attention. Certaines, combattues à coup de milliards sont forcément passagères alors que d'autres, dans l'indifférence quasi générale, sont endémiques. Dans sa dernière édition, le quotidien Le Monde le relève à juste titre : "A Paris, note le quotidien, mais à des années-lumière de ... Lire la suite >
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Refus de visa - Obligation de réexamen de la demande

Pour justifier l'absence de délivrance du visa sollicité, le ministre des affaires étrangères fait état de ce que dans la présente instance la requérante déclare être née le 17 avril 1983 alors qu'à l'occasion de la présentation de son dossier tendant à l'obtention, en 2002, d'un visa de court séjour, elle avait indiqué comme date de naissance le ... Lire la suite >
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A propos du référé précontractuel ?

Sous quelle condition le juge des référés précontractuels peut-il annuler une procédure de passation de marchés publics ? Le juge des référés précontractuels de l'article L. 551-1 du code de justice administrative doit rechercher si l'irrégularité invoquée est susceptible d'avoir lésé ou risquait de léser la société candidate. Le juge des ... Lire la suite >
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Quid de la subvention communale postérieure à l’action ?

Une commune peut-elle accorder une subvention après le déroulement de la manifestation soutenue ? La subvention communale d'une association attribuée après le déroulement de la manifestation, dans le délai de la prescription, n'est pas illégale, s'il y a un intérêt communal et si l'association a la capacité de pré financer. Une réponse ministérielle ... Lire la suite >
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"L’avocat n’est pas un délateur": Mobilisation contre la troisième directive anti blanchiment.

Soutenez la pétition du Bâtonnier Charrière Bournazel. D'autant que le secret de l'avocat est encore protégé par le conseil d'Etat et la cour de cassation, même en droit des brevets. Les nouvelles technologies et les possibilités qu'elles offrent de voir chez les autres à bon compte peuvent si l'on y prête attention constituer des menances pour le ... Lire la suite >
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