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Dernières publications des avocats

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GREENPEACE/AREVA: Une décision de la Cour de Cassation qui place le droit des marques notoires sous la liberté d'expression

Je vous la livre en texte intégral, même si je pense que l'appréciation des juges mérite un commentaire. Bon dimanche Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 08 avril 2008 Greenpeace France et New-Zealand / SPCEA Marques - site internet - contrefaçon - caricature - dénigrement - liberté d'expression - abus - loi du 29 juillet 1881 ... Lire la suite >
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L'obligation de réserve du fonctionnaire «blogger»

La liberté d'expression des fonctionnaires n'est pas sans limite et le développement fulgurant de la blogosphère ne doit pas faire perdre de vue aux agents publics qu'ils restent soumis dans leur propos à une certaine retenue que l'on appelle l'obligation de réserve. La réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique à la question écrite ... Lire la suite >
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C'est pas moi, c'est l'avocat...

c'est une remarque récurrente qui m'étonne toujours. "c'est le juge et les avocats qui ont fixé le montant de la pension, moi je n'y suis pour rien.." Ah non alors! là je ne suis pas d'accord. L'avocat est au service de son client, il n'a aucun droit de lui imposer quoi que ce soit. Le juge est tenu par la loi, il ne peut prendre une décision que si ... Lire la suite >
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Avocats/Conseils en propriété intellectuelle...

Le débat a repris! Pour ceux qui sont intéressés, je vous conseille vivement le site de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Le dernier billet est consacré à une réflexion assez personnelle sur une motion du Syndicat des Avocats de France, dont je n'épouse pas l'ensemble des points de vue, mais qui me semble pour le coup ... Lire la suite >
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Aimé Césaire, le passage!

« ma négritude n'est pas une pierre, sa surdité ruée contre la clameur du jour ma négritude n'est pas une taie d'eau morte sur l'œil mort de la terre ma négritude n'est ni une tour ni une cathédrale » « l'homme-famine, l'homme-insulte, l'homme-torture on pouvait à n'importe quel moment le saisir le rouer de coups, le tuer - parfaitement le tuer - ... Lire la suite >
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les rendez-vous

Lorsque vous prenez rendez-vous avec un avocat, il vous fixe une heure et la bloque sur son agenda. En clair cela veut dire que cette tranche horaire vous est réservée. L'avocat, qui peut avoir des obligations extérieures, s'oblige à être au cabinet, à vous recevoir et ne peut prendre d'autre engagement pour la même heure. Evident me direz vous? ... Lire la suite >
Publiée entre et