Cour d'appel de Versailles, le 23 juillet 2025, n°23/01900
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Par un arrêt du 23 juillet 2025, la cour d'appel de Versailles, chambre sociale, statue sur la validité d'un licenciement prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié, employé de restauration depuis 2007 sur un site hospitalier, a été déclaré inapte en janvier 2019, avec reprise conseillée à mi-temps thérapeutique durant trois ... Lire la suite >




