A peine approuvé, le plan local d’urbanisme de Bastia a déjà fait l’objet d’une décision du juge des référés du tribunal administratif de Bastia (Tribunal administratif de Bastia, 10 juin 2025, n° 2500875).

La délibération du 22 mai 2025 portant approbation du nouveau document d’urbanisme en effet été contestée dès le 7 juin 2025 par un particulier devant le juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui permettent d'obtenir la suspension de la décision.

La commune n’avait toutefois que peu à craindre de ce recours dont les moyens étaient limités et voués à l’échec.

Pour justifier l’urgence à obtenir la suspension de l’exécution de cette délibération, le requérant faisait valoir « plusieurs éléments cumulatifs démontrant des préjudices graves, immédiats et difficilement réversibles ».

Notamment, étaient évoqués :

  • Un risque de perte de cohérence territoriale et de flambée spéculative ;
  • Un climat de menaces publiques qui aurait compromis l'exercice effectif du droit de participation citoyenne, un tel déséquilibre compromettrait la capacité des habitants à s'opposer efficacement aux projets en cours.

Ces moyens ne reposaient toutefois sur aucun élément matériel sérieux.

Surtout, il est difficile d'admettre que ces éléments justifient la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administative, tant il est difficile d'apprécier quels sont les intérêts en cause. 

En outre, le requérant soulevait plusieurs moyens, qui n’ont pas été étudiés par le tribunal, mais qui devraient très probablement être soulevés au fond.

L’on peut ainsi citer et commenter :

  • Le moyen selon lequel le dossier d'enquête aurait été tronqué. La sincérité de l’enquête publique étant un élément essentiel, une telle démonstration pourrait en effet conduire à retenir un vice de procédure. Encore faut-il apporter des éléments pertinents.
  • Le moyen selon lequel la publication du rapport d'enquête aurait été retardée de 25 jours. Ce moyen apparait toutefois sans incidence sur la légalité de la décision.
  • Le moyen selon lequel il y aurait eu une censure des contributions et des menaces de poursuites. Ce moyen est intéressant puisque la commune admet elle-même avoir écarté les contributions de l’enquête publique, en pointant une forme d’abus dans la participation. Cela étant, les chances de succès d’un tel moyen restent limitées.

Le juge des référés a toutefois rejeté la requête en estimant que « le requérant n'établit ni la gravité, ni l'immédiateté de l'atteinte que porterait la délibération attaquée à un intérêt public, à ses propres intérêts ou à ceux qu'il entend défendre ».

L’analyse de la légalité du nouveau plan local d’urbanisme de la Ville de Bastia devra donc attendre une décision au fond.