Une décision récente (CAA NANCY, 16 octobre 2025 n°23NC02405) rappelle qu’une somme inscrite au crédit du compte courant d’associé d’un dirigeant est présumée être mise à sa disposition, même lorsqu’elle résulte d’une simple erreur comptable involontaire, et peut dès lors être considérée comme un avantage occulte et le Dirigeant peut se retrouver imposé  sur cette somme dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Peu importe que l’erreur n’ait eu aucune incidence sur le résultat de la société ou qu’elle ait été corrigée ultérieurement.

Pour échapper à cette imposition, il appartient au dirigeant de démontrer que la somme n’était pas réellement disponible ou ne constituait pas un revenu.

Cette jurisprudence rappelle l’importance d’une vigilance accrue dans la tenue des comptes courants d’associés.

⚠️Une vigilance particulière doit être portée au compte courant d’associé, qui constitue un point de contrôle fréquent lors des vérifications de comptabilité.